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Label écoquartier : définition et principes clés
Aucun projet urbain labellisé écoquartier n’obtient ce statut sans respecter un cahier des charges strict, régulièrement réévalué par le ministère de la Transition écologique. Certains territoires, pourtant exemplaires en matière de biodiversité ou de mobilité, échouent à décrocher la labellisation …
Notification de changement d’adresse : les entités essentielles à informer
Une adresse oubliée sur un formulaire, et c’est parfois la machine administrative qui s’emballe. L’administration fiscale ne laisse rien au hasard : ignorer la déclaration d’un changement d’adresse, même pour quelques semaines, peut vous coûter bien plus cher qu’un simple …
Notification de déménagement : les parties à informer immédiatement
Oublier d’informer les organismes concernés de son déménagement, c’est s’exposer à des sanctions administratives, à la suspension de services vitaux, voire à des démarches juridiques laborieuses. La loi fixe des délais clairs : prévenir le propriétaire, mais aussi toute entité …
Conditions de non-paiement du loyer : ce qu’il faut savoir
Un locataire peut suspendre le paiement du loyer uniquement dans des cas très encadrés, comme l’absence totale de délivrance du logement ou une décision judiciaire. La simple présence de défauts ou de travaux non réalisés ne permet pas de retenir …